Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 1er juin 2026

Les présentes Conditions de service (les "Conditions") régissent votre accès à emonster.app, aux sites de produits emonster, aux formulaires de contact et d’assistance, aux applications mobiles et logiciels emonster, ainsi qu’aux services connexes de conception, de développement, de conseil et de produit proposés par emonster, inc. ("emonster", "nous" ou "notre") (collectivement, les "Services"). En utilisant les Services, vous acceptez les présentes Conditions. Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas les Services.

Utilisation des Services

Vous ne pouvez utiliser les Services qu’à des fins licites et conformément aux présentes Conditions. Vous êtes responsable des informations que vous transmettez, de l’exactitude de votre demande de projet ou d’assistance et du respect des lois applicables.

Il est interdit d’utiliser les Services de manière abusive, d’en perturber le fonctionnement, de tenter un accès non autorisé, d’extraire ou de collecter du contenu sans autorisation, d’envoyer du spam ou des sollicitations commerciales, de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle, de téléverser du code malveillant ou d’utiliser les Services pour nuire à emonster, à nos clients, à nos utilisateurs ou à des tiers.

Demandes de projet et services clients

emonster fournit de manière sélective des services de stratégie, de conception, de développement et de conseil en produits logiciels. L’envoi d’une demande de projet ne crée aucune relation client, ne garantit aucune réponse, ne réserve aucune disponibilité et n’oblige pas emonster à accepter un projet.

Tout travail client rémunéré nécessite un contrat écrit, un énoncé des travaux ou une proposition acceptée distincte. En cas de conflit entre les présentes Conditions et un contrat client signé, le contrat signé prévaut pour le travail concerné.

Les offres de services, propositions de recrutement, démarches SEO, présentations de fournisseurs et messages commerciaux similaires ne sont pas acceptés par l’intermédiaire des Services et peuvent être ignorés ou filtrés.

Applications, logiciels, achats et abonnements

Les applications et logiciels emonster peuvent être distribués par Apple, des boutiques d’applications, des sites de produits ou d’autres canaux. Les achats, abonnements, remboursements, le partage familial, les taxes et les droits accordés par une boutique peuvent être gérés par la boutique ou le prestataire de paiement concerné et sont soumis à ses conditions en plus des présentes Conditions.

Certains produits peuvent être assortis de conditions, d’informations de confidentialité ou de contrats de licence spécifiques. Le cas échéant, ceux-ci complètent les présentes Conditions.

Propriété intellectuelle

Les Services, notamment les sites, logiciels, applications, créations, textes, éléments graphiques, codes, noms de produits, logos, marques, marques de service, inventions, brevets et contenus connexes, appartiennent à emonster ou à ses concédants et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Sauf autorisation expresse des présentes Conditions ou d’un accord écrit, vous ne pouvez pas copier, modifier, distribuer, vendre, concéder en sous-licence, faire de l’ingénierie inverse ni créer d’œuvres dérivées des Services.

Commentaires

Si vous envoyez des idées, commentaires, rapports de bogues, suggestions ou contributions similaires, vous accordez à emonster un droit mondial, perpétuel, irrévocable et libre de redevances de les utiliser sans restriction ni obligation envers vous.

Services et liens tiers

Les Services peuvent inclure des liens vers des boutiques d’applications, des sites clients, des services d’analyse, des prestataires de paiement, des cartes, des plateformes sociales et d’autres services tiers. emonster n’est pas responsable de ces services ni de leur contenu, politiques, disponibilité ou pratiques.

Exclusions de garantie

Les Services sont fournis "en l’état" et "selon leur disponibilité". Dans toute la mesure permise par la loi, emonster exclut toute garantie, expresse ou implicite, notamment de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de titre, d’absence de contrefaçon, de disponibilité, d’exactitude et de sécurité.

Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, emonster ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs, exemplaires ou punitifs, ni des pertes de bénéfices ou de données, interruptions d’activité ou pertes de clientèle découlant des Services ou s’y rapportant. La responsabilité totale d’emonster pour toute réclamation ne dépassera pas le montant le plus élevé entre la somme que vous avez versée à emonster pour le Service concerné au cours des trois mois précédant la réclamation et 100 USD.

Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité emonster, ses dirigeants, administrateurs, salariés, sous-traitants et mandataires à l’égard de toute réclamation, tout dommage, toute responsabilité, toute perte et toute dépense découlant de votre utilisation des Services, du contenu transmis, de votre violation des présentes Conditions ou d’une violation de la loi ou des droits d’un tiers.

Modifications et résiliation

Nous pouvons à tout moment mettre à jour, suspendre, interrompre ou restreindre l’accès aux Services. Nous pouvons modifier les présentes Conditions en publiant une version révisée sur cette page. La poursuite de l’utilisation des Services après publication des modifications vaut acceptation des Conditions mises à jour.

Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par les lois de l’État de Washington, sans égard aux règles de conflit de lois, sauf disposition contraire d’un accord écrit conclu avec emonster.

Contact

Les questions relatives aux présentes Conditions de service peuvent être adressées à [email protected].